Emmanuel Le Deschault de Monredon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000024414971
(source JORF)
admission
30 Juillet 2011
30/07/2011
De:
Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993